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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 64
Versions de la disposition
64. Un dispositif de sûreté doit être réparé ou remplacé dans les cas suivants:
1° il n’est pas étanche ou est fissuré, il n’opère pas de façon satisfaisante ou possède un scellé brisé;
2° la sortie, la tuyauterie de sortie ou la tuyauterie le reliant à une installation sous pression est obstruée, ou l’ouverture présente un risque de brûlure ou de blessure;
3° dans le cas d’une soupape, des dépôts de corrosion se sont formés entre le siège et le disque, ou ces derniers sont collés.
En vig.: 2018-03-08
64. Un dispositif de sûreté doit être réparé ou remplacé dans les cas suivants:
1° il n’est pas étanche ou est fissuré, il n’opère pas de façon satisfaisante ou possède un scellé brisé;
2° la sortie, la tuyauterie de sortie ou la tuyauterie le reliant à une installation sous pression est obstruée, ou l’ouverture présente un risque de brûlure ou de blessure;
3° dans le cas d’une soupape, des dépôts de corrosion se sont formés entre le siège et le disque, ou ces derniers sont collés.
